Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TrucsDePoilus (Elisa Ampère, micro-entrepreneur) et toute personne (ci-après "le client") sollicitant l'une des prestations suivantes : bilan comportemental, consultation Coup de Patte, pet-sitting, ainsi que la vente d'ebooks.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description des prestations
TrucsDePoilus propose les prestations suivantes :
Bilan comportemental : consultation approfondie du comportement félin, incluant un suivi de deux mois.
Consultation Coup de Patte : rendez-vous d'une heure pour répondre à une problématique ciblée.
Pet-sitting : garde d'animaux, sur devis personnalisé selon la durée et les besoins.
Ebooks : supports numériques sur le comportement félin, vendus via la plateforme Beacons.
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande ou lors de la prise de rendez-vous, et peuvent être modifiés à tout moment sans
effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
Modalités de réservation et acompte
La réservation d'un rendez-vous (bilan comportemental ou consultation Coup de Patte) est confirmée après le versement d'un
acompte de 20%, déduit du montant total de la prestation le jour du rendez-vous.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, l'acompte reste acquis à TrucsDePoilus et ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation ou de demande de report signalée plus de 48 heures à l'avance, l'acompte est conservé et reporté sans frais
sur un nouveau créneau.
Pour le pet-sitting, un acompte équivalent à 30% du montant total du devis est demandé à la
confirmation de la garde, selon des modalités précisées dans le devis.
Tarifs et modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué au client lors de la réservation. Le solde de la prestation est dû le jour du rendez-vous ou selon les modalités précisées dans le devis pour le pet-sitting.
Les ebooks sont réglés directement sur la plateforme Beacons, selon les modalités propres à cette plateforme.
Modalités des consultations à distance
Les consultations vidéo se déroulent via un outil de visioconférence communiqué au client avant le rendez-vous (Zoom, Google Meet, ou équivalent). Le client s'engage à disposer d'une connexion internet stable et d'un matériel adapté (caméra, micro).
En cas de problème technique empêchant la tenue du rendez-vous et imputable à TrucsDePoilus, un nouveau créneau sera proposé sans frais supplémentaires. En cas de problème technique imputable au client, les conditions d'annulation prévues à l'article 3 s'appliquent.
Annulation, report et remboursement
Le client peut demander l'annulation ou le report d'un rendez-vous par email à contact.trucsdepoilus@gmail.com.
Annulation ou report signalé plus de 48 heures avant le rendez-vous : l'acompte est reporté sans frais sur un nouveau créneau.
Annulation ou report signalé moins de 48 heures avant le rendez-vous : l'acompte reste acquis à TrucsDePoilus.
En cas d'empêchement de TrucsDePoilus, un nouveau créneau sera proposé au client dans les meilleurs délais, ou l'acompte sera intégralement remboursé si aucun créneau ne convient au client.
Responsabilité et limites de la prestation
Les conseils comportementaux dispensés par TrucsDePoilus sont fournis à titre indicatif et pédagogique. Ils ne constituent en
aucun cas un diagnostic ou un acte vétérinaire, et ne sauraient se substituer à une consultation vétérinaire en cas de
problème de santé de l'animal.
TrucsDePoilus ne peut garantir de résultat, les progrès comportementaux dépendant de nombreux
facteurs propres à chaque animal et de la bonne application des recommandations par le client.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
à compter de la réservation d'une prestation, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avant la fin de ce délai à la
demande expresse du client.
Dans le cas de rendez-vous programmés à moins de 14 jours, le client reconnaît, en confirmant sa réservation
, demander expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et renoncer ainsi à ce droit une fois
la prestation exécutée.
Propriété intellectuelle des contenus fournis
Les ebooks, fiches conseils et tout autre support transmis au client dans le cadre d'une
prestation sont réservés à son usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente de ces contenus, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation écrite de TrucsDePoilus.
Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
CM2C, 49 rue de ponthieu 75008 Paris. Tel: 0189470014. Siret: 83121387100021. Site web: www.cm2c.net
En l'absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.